Présentation de l'enquête publique
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COUTEUGES : délivrance du permis de construire pour le projet d'installation d'une centrale agrivoltaïque au sol sur la commune de Couteuges présenté par la SAS Centrale PV France

L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire N° PC 043 079 23 B 0002 pour l'installation d'une centrale agrivoltaïque au sol, d'une surface clôturée de 13,16 ha et d'une puissance de 5,88 MWc présentée par la SAS Centrale PV France dont le siège social est situé 100 Esplanade du Général de Gaulle - 92932 Paris La Défense Cedex, sur le territoire de la commune de COUTEUGES.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 12 avril 2024 à 9 heures au mardi 14 mai 2024 à 17 heures, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 14 mai 2024 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° BCTE 2024/26 en date du 4 mars 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E24000011/63 en date du 19 février 2024 - Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jacques CHANDÈS

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Serge FIGON

Maître(s) d'ouvrage

SAS Centrale PV France
100 Esplanade du Général de Gaulle
92932 Paris La Défense Cedex

Information du public

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Prochaines permanences

  • Mardi 14 mai 2024
    Salle polyvalente de Couteuges, 14h00 - 17h00