Présentation de l'enquête publique
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), abrogation de 10 cartes communales et périmètre délimité des abords (PDA) de 8 communes

L'enquête publique porte sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Vienne et Gartempe, l'abrogation des cartes communales des communes de Bouresse, Fleix, Gouëx, Lathus Saint Rémy, Lauthiers, Persac, Plaisance, Saint Laurent de Jourdes, Saint Pierre de Maillé et Valdivienne, le périmètre délimité des abords (PDA) des communes d'Availles-Limouzine, La Trimouille, Leignes-sur-Fontaine, Lhommaizé, Lussac-les-Châteaux, Pressac, Saulgé et Verrières.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 13 mars 2024 à 9h00 au vendredi 26 avril 2024 à 12h00, soit pendant 45 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 26 avril 2024 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2024 - 37 en date du 20 février 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E23000174/86 en date du 28 décembre 2023 - Tribunal Administratif de POITIERS

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur René SOUDÉ

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Jean Pierre LAMMENS
Monsieur Serge MANCEAU

Membres suppléants de la commission d'enquête

Monsieur Yves TANIOU

Information du public

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Prochaines permanences

  • Vendredi 26 avril 2024
    Mairie de Montmorillon, 9h00 - 12h00
  • Vendredi 26 avril 2024
    Mairie de Lussac les Châteaux, 9h00 - 12h00
  • Vendredi 26 avril 2024
    Mairie de Saint Savin, 9h00 - 12h00
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