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NANTES : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme métropolitain de Nantes Métropole pour le projet de construction d'un centre technique dans le quartier Nantes Nord, secteur Cimetière Parc sur la commune de NANTES
Dans le cadre du projet de construction d'un centre technique dans le quartier Nantes Nord - secteur Cimetière Parc - sur la commune de Nantes, il est procédé à une enquête publique unique préalable à une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain de Nantes Métropole.
Cette enquête publique unique se déroulera du jeudi 14 mars 2024 à 9h00 au jeudi 28 mars 2024 à 17h00 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 28 mars 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° 2024/BPEF/012 en date du 21 février 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E24000015/44 en date du 12 février 2024 - Tribunal Administratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Antoine LATASTE