Présentation de l'enquête publique
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CORNEILLA-LA-RIVÈRE : demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS PARC ÉOLIEN DE CORNEILLA portant sur son projet de parc éolien

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de CORNEILLA-LA-RIVÈRE, présentée par la SAS PARC ÉOLIEN DE CORNEILLA.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 2 avril 2024 au vendredi 3 mai 2024 à 17h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 3 mai 2024 à 17h00 précises.

Le projet consiste en la création d'un parc éolien composé de 10 éoliennes terrestres et de 3 postes de livraison pour une puissance totale installée de 30 MW.

La demande porte au titre du code de l'environnement sur :

  • l'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement au titre de l'article L 512-1,
  • une absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000 en application du IV de l'article L. 414-4,
  • une dérogation espèces protégées (article L. 411-2 alinéa 4).

Les activités faisant l'objet de la demande seront exercées sur la commune de Corneilla-laRivière, parcelles cadastrées section A n° 818, 790, 898, 901, 884, 957 et 886, et section B n° 369, 346, 280, 32, 781 et 705.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCLUE/2024064-0001 en date du 4 mars 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E24000001/34 en date du 17 janvier 2024 - Tribunal Administratif de MONTPELLIER

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Martine JUSTO

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Prochaines permanences

  • Lundi 22 avril 2024
    Mairie de Corneilla-la-Rivière, 9h00 - 12h00
  • Vendredi 3 mai 2024
    Mairie de Corneilla-la-Rivière, 14h00 - 17h00