Présentation de la mise à disposition
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NANTES METROPOLE : mise à disposition (MAD) - Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’agglomération

La Directive Européenne 2002/49/CE transposée dans les articles L.572-1 à L.572-11 et R.572-1 à R.572-11 du Code de l’environnement impose la réalisation et la révision à échéances fixes, tous les 5 ans, de cartes de bruit dites « stratégiques » (CBS) et de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Il s’agit de protéger la population et les établissements sensibles des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones calmes.

Cette obligation concerne, entre autres, les agglomérations de plus de 100 000 habitants, qui doivent, dans leurs documents, rassembler les actions réalisées et prévues par l’ensemble des gestionnaires d’infrastructures présentes sur l’agglomération, y compris celles non gérées par l’agglomération.

Nantes Métropole, en tant que gestionnaire de grandes infrastructures routières d’une part, et agglomération de plus de 100 000 habitants, compétente en matière de lutte contre les nuisances sonores, d’autre part, doit élaborer :

  • un PPBE relatif à ses grandes infrastructures routières,
  • un PPBE relatif à son territoire (PPBE « agglomération »).

Afin de mutualiser deux documents distincts comprenant les mêmes actions et sachant que le PPBE
« agglomération » reprend la totalité des routes du territoire métropolitain,ce plan de prévention du bruit dans l’environnement vaut pour le PPBE « agglomération » et le PPBE « grandes infrastructures
routières ».

Cette mise à disposition (MAD) se déroulera du mercredi 21 février 2024 à 9h00 au 21 avril 2024 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le 21 avril 2024 à 17h00 précises.

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