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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE : projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et abrogation de 13 cartes communales
L'enquête publique unique porte sur :
- Le projet de PLUi de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne portant sur les 23 communes du territoire,
- L'abrogation des Cartes Communales des communes de Bach, Berganty, Cénevières, Crégols, Cremps, Escamps, Esclauzels, Laburgade, Lugagnac, Montdoumerc, Varaire, Vaylats, Vidaillac en vue du remplacement de ces documents par le futur PLUi.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 mars 2024 à 9h00 au mardi 30 avril 2024 inclus à 12h00, soit pendant 37 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 30 avril 2024 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°AP/2024/077 en date du 12 février 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000162/31 en date du 14 décembre 2023 - Tribunal Administratif de TOULOUSE
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Marc CHOUCAVY
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Christian NIVAL
Monsieur Jacques GAURAN
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Pierre FAURE