Présentation de l'enquête publique
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE : projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et abrogation de 13 cartes communales

L'enquête publique unique porte sur :

  • Le projet de PLUi de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne portant sur les 23 communes du territoire,
  • L'abrogation des Cartes Communales des communes de Bach, Berganty, Cénevières, Crégols, Cremps, Escamps, Esclauzels, Laburgade, Lugagnac, Montdoumerc, Varaire, Vaylats, Vidaillac en vue du remplacement de ces documents par le futur PLUi.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 mars 2024 à 9h00 au mardi 30 avril 2024 inclus à 12h00, soit pendant 37 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 30 avril 2024 à 12h00 précises.

Pour en savoir plus sur la composition du dossier de PLUi de la Communauté de communes du Pays de Lalbenque-Limogne, suivez ce lien : https://www.cc-lalbenque-limogne.fr/actualites/arret-du-plui-ce-nest-pas-fini/

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°AP/2024/077 en date du 12 février 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E23000162/31 en date du 14 décembre 2023 - Tribunal Administratif de TOULOUSE

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Marc CHOUCAVY

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Christian NIVAL
Monsieur Jacques GAURAN

Membres suppléants de la commission d'enquête

Monsieur Pierre FAURE

Information du public

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Prochaines permanences

  • Lundi 29 avril 2024
    Mairie de Limogne-en-Quercy, 9h00 - 12h00
  • Lundi 29 avril 2024
    Salle des fêtes de Lalbenque, 14h00 - 17h00
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