Présentation de l'enquête publique
image de présentation

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PAYSAGES DE LA CHAMPAGNE (CCPC) : révision des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de 15 communes

L'enquête publique porte sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées des communes de Baye, Boursault, Coizard-Joches, Congy, Corribert, Cuchery, Dormans, Igny-Comblizy, Mareuil-le-Port, Montmort-Lucy, Leuvrigny, Orbais-l’Abbaye, Saint-Martin-d’Ablois, Troissy et Villevenard.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 2 avril 2024 à 10h00 au lundi 06 mai 2024 à 12h00, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 06 mai 2024 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N°2024-A-013 en date du 04 mars 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 10 novembre 2023 - Tribunal Administratif de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Valérie COULMIER

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur François SONGY
Madame Ginette BINET

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 15 jours.

Déposer une contribution

Prochaines permanences

  • Mardi 23 avril 2024
    Mairie de Troissy, 16h00 - 18h00
  • Mercredi 24 avril 2024
    Mairie de Montmort-Lucy, 10h00 - 12h00
  • Vendredi 26 avril 2024
    Mairie de Congy, 10h00 - 12h00
  • Mardi 30 avril 2024
    Mairie de Coizard-Joches, 16h30 - 18h30
  • Lundi 6 mai 2024
    Mairie de Dormans, 10h00 - 12h00
Voir tout le calendrier

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.