COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PAYSAGES DE LA CHAMPAGNE (CCPC) : révision des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de 15 communes
L'enquête publique porte sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées des communes de Baye, Boursault, Coizard-Joches, Congy, Corribert, Cuchery, Dormans, Igny-Comblizy, Mareuil-le-Port, Montmort-Lucy, Leuvrigny, Orbais-l’Abbaye, Saint-Martin-d’Ablois, Troissy et Villevenard.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 2 avril 2024 à 10h00 au lundi 06 mai 2024 à 12h00, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 06 mai 2024 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté N°2024-A-013 en date du 04 mars 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 10 novembre 2023 - Tribunal Administratif de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Président(e) de la commission d'enquête
Madame Valérie COULMIER
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur François SONGY
Madame Ginette BINET