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FÉLINES : projet d’élaboration de la carte communale partielle
L'enquête publique unique porte sur les dispositions du projet d’élaboration de la carte communale partielle de la commune de FÉLINES.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 21 février 2024 à 9h30 au vendredi 22 mars 2024 à 16h30, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 22 mars 2024 à 16h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2024-05 en date du 2 février 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000158/63 en date du 3 janvier 2024 - Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pascal MANSION
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Joël LOURDIN