Présentation de l'enquête publique

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MARNAY : demande d'autorisation environnementale unique présentée par la communauté de communes du Val Marnaysien en vue de l'aménagement de la zone d'activités des Plantes

L'enquête publique porte sur la délivrance de l'autorisation environnementale unique présentée par la Communauté de Communes du Val Marnaysien, 21 place de l'Hôtel de Ville - 70150 Marnay, en vue de l'aménagement de la zone d'activités des Plantes sur le territoire de la commune de MARNAY, demande d'autorisation à laquelle sont annexés notamment une étude d'impact, un résumé non technique, une étude géotechnique et une étude faune flore habitats.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 19 février 2024 à 9h00 au mardi 19 mars 2024 à 17h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 19 mars 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 70-2024-01-19-00010 en date du 19 janvier 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 2 janvier 2024 - Tribunal Administratif de BESANÇON

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Christine BIDOYEN-WENGER

Commissaire enquêteur suppléant

Madame Virginie HABERT

Information du public

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