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CASTANDET, HONTANX, LE VIGNAU, MAURRIN, PUJO-LE-PLAN et SAINT-GEIN : projet agrivoltaïque TERR’ARBOUTS - demandes de permis de construire et déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi-H du Pays Grenadois
L'enquête publique unique préalable aux demandes de permis de construire déposées par la société Green LightHouse Développement, relatives au projet agrivoltaïque TERR’ARBOUTS sur les communes de CASTANDET, HONTANX, LE VIGNAU, MAURRIN, PUJO-LE-PLAN, SAINT-GEIN et à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) du Pays Grenadois se déroulera durant 32 jours consécutifs, du mardi 20 février 2024 à 9 heures au vendredi 22 mars 2024 à 12 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 22 mars 2024 à 12 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté DDTM/MA_P/AJ EP/2024-32 du 17 décembre 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000093/64 du 14 novembre 2023 - Tribunal administratif de PAU
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Philippe PERONNE
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Christine BARROSO
Monsieur Bernard SALLES
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Michel CHATRIEUX
Maître(s) d'ouvrage
Pour le projet :
Green Lighthouse Developpement (regroupant les sociétés Contis 12 à 22 et Socoa)
Représentée par Monsieur Jean-Marc FABIUS
1 allée Jean ROSTAND
33650 MARTILLAC
Pour le PLUi-H :
Communauté de communes du Pays Grenadois
Représentée par Monsieur Jean-Pierre BRETHOUS
14 place des Tilleuls
40270 GRENADE SUR L'ADOUR