Présentation de la concertation

Ce site web est clos depuis le jeudi 22 février 2024 à 17:00

image de présentation

NANTES : identification des zones d'accélération sur les énergies renouvelables (ZAEnR) sur la commune

La loi d’accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023 (loi « APER ») prévoit que les communes définissent des « zones d’accélération » favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables. L’approbation des zones doit être précédée d’une phase de consultation. Dans les « zones d’accélération », les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier de bonifications tarifaires dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement. L’objectif est de favoriser l’implantation des projets sur les emplacements que les collectivités estiment les plus opportuns dans leur projet de territoire. L'identification de ces zones sera renouvelée tous les 5 ans.

La phase de concertation permet au public de formuler des observations et des propositions autour des projets de cartes de zones d'accélération. La concertation sera ouverte du lundi 22 janvier à 9 heures au jeudi 22 février 2024 à 17 heures.

L’ensemble des pièces du dossier sera accessible pendant la durée de la concertation sur ce site internet et en version papier dans le hall d’entrée de la mairie centrale de Nantes, situé 29 rue de Strasbourg à Nantes du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 et le samedi matin de 9h00 à 11h45.

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de concertation préalable

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.