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RAMBERVILLERS : projet du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de RAMBERVILLERS.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au lundi 4 mars 2024 à 17h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 4 mars 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°2024/23 en date du 4 janvier 2024
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance n°E23000095/54 en date du 6 décembre 2023 - Tribunal Administratif de NANCY
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Claude BASTIEN