Présentation de l'enquête publique
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RAMBERVILLERS : projet du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de RAMBERVILLERS.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 1er février 2024 à 9h00 au lundi 4 mars 2024 à 17h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 4 mars 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2024/23 en date du 4 janvier 2024

Référence du Tribunal Administratif

Ordonnance n°E23000095/54 en date du 6 décembre 2023 - Tribunal Administratif de NANCY

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Claude BASTIEN

Information du public

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Les permanences

  • Lundi 4 mars 2024
    Mairie de Rambervillers, 13h30 - 17h00

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