SAINT-ANDRÉ : projet d'élaboration du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) sur la commune relatif aux aléas recul du trait de côte et submersion marine

L'enquête publique porte sur le projet de Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) sur la commune de Saint-André relatif aux aléas « recul du trait de côte » et « submersion marine ».

Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 mars 2024 à 00h00 (heures de Saint-André) au jeudi 4 avril 2024 à 23h59 (heures de Saint-André), soit pendant trente-deux (32) jours consécutifs.
En Métropole, compte tenu du décalage horaire, le registre dématérialisé sera ouvert du dimanche 3 mars 2024 à 21h00 au jeudi 4 avril 2024 à 21h59.
Le registre dématérialisé se clôturera automatiquement le jeudi 4 avril 2024 à 21h59 précises.

Ce PPRL a pour objet de réglementer l'utilisation des sols en tenant compte des niveaux des aléas et des risques identifiés et de la nécessité de ne pas aggraver l'exposition de la population et des biens aux aléas. Cette réglementation va de la possibilité de construire sous certaines conditions, à l'interdiction de construire dans les cas où l'intensité prévisible des risques ou la non aggravation des risques existants le justifie. Il peut aussi définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui incombent aux particuliers ou aux collectivités.