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HAUTE-CORRÈZE COMMUNAUTÉ : modification n°1 du PLUi
L'enquête publique unique porte sur le projet de modification de droit commun N°1 du PLUi de HAUTE-CORRÈZE COMMUNAUTÉ.
Le projet de modification de droit commun N°1 du PLUi s’appliquera sur trois communes du territoire de Haute-Corrèze Communauté : BORT-LES-ORGUES, SAINT-ANGEL, USSEL.
Cette enquête se déroulera du lundi 15 janvier 2024 au jeudi 15 février 2024 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté N° 2023-038 du 12 décembre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision du 30 Novembre 2023 du Président du Tribunal Administratif de LIMOGES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Robert LAPOUMEROULIE