Présentation de l'enquête publique
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SALLANCHES : projet de modification n°3 du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n° 3 du PLU de la commune de SALLANCHES.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 11 janvier 2024 à 9 heures au lundi 12 février 2024 à 17 heures, soit une durée de trente trois (33) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 12 février 2024 à 17 heures précises.

Les caractéristiques principales du projet de modification portent sur :
- ouverture à l’urbanisation la zone au stricte dite de Saint-Joseph nord,
- reclassement d’une partie du secteur des tronchets d’en bas de la zone UC (densification plus importante) à la zone UD (densification moindre) dans l’objectif de mieux maîtriser le renouvellement urbain,
- déclassement d’une partie de la zone UD dite de cayenne pour la reclasser dans l’importante zone UE la jouxtant et destinée aux sports et loisirs de Sallanches,
- réalisation, dans l’îlot compris entre l’avenue de Genève, les rues Gal Montfort, Vouilloux, Guer, d’une orientation d’aménagement et de programmation afin d’encadrer le renouvellement urbain,
- détermination d’un secteur dans une zone UAB existante dans lequel le bâti patrimonial existant sera préservé,
- classement du parking de la paix en zone UE d’équipements publics, compte tenu de sa destination, au lieu de l’actuelle zone UAB dans laquelle il se trouve,
- réduction de certaines zones U situées en périphérie du territoire communal sur les coteaux et de leur reclassement en zone agricole ou naturelle, soit pour des raisons de cohérence, soit en raison de la spécificité des terrains concernés (difficultés d’accès et/ou pentes excessives),
- préservation de la qualité de la place du midi et notamment le cône de vue existant sur le Mont-Blanc,
- création de quelques emplacements réservés supplémentaires, le réajustement d’une surface erronée, et la suppression de ceux qui n’ont plus lieu d’être, la commune de Sallanches ayant répondu négativement a des mises en demeure d’acquérir, abandonnant ainsi les projets initiaux,
- toilettage du règlement écrit, c’est a dire la correction ou la modification de certaines règles écrites pour en améliorer la lisibilité, en simplifier son interprétation ou encore se conformer à l’évolution des règles de droit en matière d’urbanisme.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal N° 2023_1164 du 11 décembre 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision du 22/11/2023 - Tribunal administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Paul BRON

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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