Communauté de communes Jura Nord : projet de Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques pour les communes de Brans, Dammartin-Marpain, Evans, Orchamps, Ranchot, Rans, Salans et Thervay
L'enquête publique porte sur les dispositions du Plan Local d'urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Jura Nord et sur les Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques pour les communes de Brans, Dammartin-Marpain, Evans, Orchamps, Ranchot, Rans, Salans et Thervay.
Cette enquête publique se déroulera du 8 janvier 2024 à 8 heures au 7 février 2024 à 17 heures, soit une durée de 31 jours consécutifs.
Ce registre dématérialisé est dédié au projet de Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques pour les communes de Brans, Dammartin-Marpain, Evans, Orchamps, Ranchot, Rans, Salans et Thervay.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté N° 2023-02 en date du 22 novembre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision N°E23000041/25 en date du 13 juillet 2023 - Tribunal administratif de BESANÇON
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Pierre BEIRNAERT
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Jacques AUGIER
Monsieur Christian FRENOIS
Maître(s) d'ouvrage
Monsieur Jean-Luc MILLET