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NEUVILLE-SUR-AILETTE : projet de révision du PLU de la commune
L'enquête publique porte sur la révision du PLU de la commune de NEUVILLE-SUR-AILETTE. Cette enquête se déroulera du 19 décembre 2023 à 9 heures 30 au 26 janvier 2024 à 12 heures, soit une durée de 39 jours consécutifs, en mairie de NEUVILLE-SUR-AILETTE.
Les principaux objectifs de la révision du PLU sont les suivants :
- faire un état des lieux suite au PLU de 2004 qui n'a jamais été fait ;
- Mener une réflexion globale sur l'avenir du territoire communal tenant compte des évolutions qui ont eu lieu dans la commune ;
- Tenir compte des coulées de boue ;
- Revoir le règlement du PLU notamment pour tenir compte des nouveaux modes de construction ;
- Mettre en conformité le PLU avec les nouveaux textes réglementaires.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°062023 en date du 24 novembre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000099/80 en date du 9 novembre 2023
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Serge VÉRON
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Alain RODIER