Présentation de l'enquête publique
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SAINT-LÔ AGGLO : élaboration d'un PLUi, schéma directeur d'assainissement des eaux usées, schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales, de Saint-Lô Agglo, création de 8 PDA et abrogation des cartes communales du territoire

L'enquête publique unique porte sur :

  • l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi),
  • le schéma directeur d’assainissement des eaux usées,
  • le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales,
  • la création de périmètres délimités des abords (PDA) sur 8 communes,
  • l’abrogation des cartes communales (35 cartes communales, situées sur 29 communes).

Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 janvier 2024 à 9h00 au lundi 4 mars 2024 à 12h00, soit pendant 57 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 4 mars 2024 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du président n° 2023-173 en date du 29 novembre 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E23000047/14 en date du 14 septembre 2023 - Tribunal Administratif de CAEN

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur André NÉRON

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Antoinette DUPLENNE
Monsieur Jean-Marc MILLAVAUD

Information du public

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5 Prochaines permanences

  • Mardi 27 février 2024
    Mairie de Carantilly, 9h00 - 12h00
  • Mardi 27 février 2024
    Mairie de Villiers-Fossard, 14h00 - 17h00
  • Lundi 4 mars 2024
    Saint-Lô Agglo, 9h00 - 12h00
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