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SAINT-LÔ AGGLO : élaboration d'un PLUi, schéma directeur d'assainissement des eaux usées, schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales, de Saint-Lô Agglo, création de 8 PDA et abrogation des cartes communales du territoire
L'enquête publique unique porte sur :
- l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi),
- le schéma directeur d’assainissement des eaux usées,
- le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales,
- la création de périmètres délimités des abords (PDA) sur 8 communes,
- l’abrogation des cartes communales (35 cartes communales, situées sur 29 communes).
Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 janvier 2024 à 9h00 au lundi 4 mars 2024 à 12h00, soit pendant 57 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 4 mars 2024 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du président n° 2023-173 en date du 29 novembre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000047/14 en date du 14 septembre 2023 - Tribunal Administratif de CAEN
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur André NÉRON
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Antoinette DUPLENNE
Monsieur Jean-Marc MILLAVAUD