Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de l'ancienne Communauté de communes de la Région d'Orgelet et des projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) sur la commune d'Orgelet
L'enquête publique unique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de l'ancienne Communauté de communes de la Région d'Orgelet et sur les projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour de l'église d'Orgelet, des vestiges de l'ancien-fort, du portail couvert de la Chapelle des Bernardines et de l'ancienne église de Sézéria, avec le presbytère et la clôture du cimetière sur la commune d'Orgelet.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 10 novembre 2023 à 9h00 au lundi 11 décembre 2023 à 19h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 11 décembre 2023 à 19h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° A_URB_002/2023 en date du 23 octobre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000066/25 en date du 18 septembre 2023 - Tribunal administratif de BESANÇON
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Luc MILLET
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur François GOUTTE-TOQUET
Monsieur Dominique BAUD
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Christian FRENOIS