RENNES : modification n°1 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable sur la ville
L'enquête publique porte sur le projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de la Ville de RENNES afin d'actualiser le plan au regard des projets réalisés depuis 10 ans, adapter le niveau de protection de certains immeubles suite à des diagnostics techniques et fiches immeubles réalisées depuis la révision de 2013 et ajuster le règlement littéral sur quelques points précis sans en modifier sa philosophie générale.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 8 novembre 2023 à 9h30 au jeudi 7 décembre 2023 17h00 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 7 décembre 2023 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 9 octobre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 12 septembre 2023 - Tribunal Administratif de RENNES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Charles BOUGERIE