MANOSQUE : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de MANOSQUE.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 30 octobre 2023 à 9h00 au vendredi 17 novembre 2023 à 18h00, soit pendant 17 jours consécutifs (hors jours fériés).
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 17 novembre 2023 à 18h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° 2023-1502 en date du 10 octobre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000073/13 en date du 10 octobre 2023 - Tribunal Administratif de MARSEILLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Marcel HUARD