CASTELNAUD LA CHAPELLE, MARQUEYSSAC et BEYNAC : concertation préalable - projet de création d’une boucle multimodale d’accès aux deux rives de la vallée de la Dordogne, au coeur du triangle d’or les milandes, pour de nouvelles mobilités sécurisées

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La concertation préalable porte sur le projet de création d’une boucle multimodale d’accès aux deux rives de la vallée de la Dordogne, au coeur du triangle d’or les Milandes – Castelnaud la Chapelle - Marqueyssac – Beynac, pour de nouvelles mobilités sécurisées. 

Cette concertation préalable se déroulera du jeudi 28 septembre 2023 au jeudi 9 novembre 2023 inclus. 

L'initiative de la concertation revient en premier lieu au maître d'ouvrage du projet, puis à l'autorité compétente le cas échéant.

Si aucune de ces initiatives de concertation du public n'a été prise, un droit d'initiative citoyenne est ouvert au public afin de demander au préfet d'organiser la concertation préalable (article L. 121-17 du code de l'environnement). Il est  ouvert aux projets publics ou privés mobilisant des financements publics importants et soumis à déclaration d'intention. En outre, le préfet apprécie la recevabilité de la demande et décide de l'opportunité d'organiser la concertation préalable, il n'est donc pas tenu de donner une suite favorable à une demande recevable de concertation (nouvel article L. 121-19-II).

Les citoyens, associations et élus (d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de coopération intercommunal, ou les parlementaires) peuvent solliciter la CNDP, directement ou par l’intermédiaire des préfets de département. Ils disposent d’un droit d’initiative.

Concrètement, ce droit peut être activé par des citoyens, associations et élus lorsqu’ils jugent que le niveau de garantie du processus de participation du public retenu par le porteur de projet n’est pas suffisamment élevé.

Des questions et projets de cahiers d’acteur établis par des personnes morales peuvent être adressés aux garants Brigitte FARGEVIEILLE et Roland PEYLET.

Le mot des garants

Cette concertation est placée sous l’égide de deux garants, Mme Brigitte FARGEVIEILLE et M. Roland PEYLET, désignés par la Commission nationale du débat public (CNDP).

Un garant de la CNDP est neutre et indépendant. Il ne prend pas parti sur le fond du projet. Il est chargé de garantir le respect du droit réglementaire à l’information et à la participation des citoyens dans les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

Ainsi, il est chargé de veiller à la pertinence des modalités de la concertation mises en place, ainsi qu’à la qualité, l’intelligibilité et la sincérité des informations diffusées.

Il doit garantir la possibilité pour le public de poser des questions et d’obtenir des réponses argumentées par le porteur de projet.

A l’issue de la concertation, il établit un bilan qui est rendu public.

Le porteur de projet doit produire un document indiquant comment il prend en compte, dans son projet, l’expression du public.

Brigitte FARGEVIEILLE et Roland PEYLET se tiennent à la disposition de toute personne, association ou organisme pendant toute la durée de la concertation : roland.peylet@garant-cndp.fr

Présentation du projet : 

En cliquant ci-dessous, vous accèderez à une vidéo de présentation du projet de création de la boucle multimodale :
https://vimeo.com/868751155/5ee4b3e603?share=copy

La clôture de la concertation est effective le jeudi 9 novembre à minuit. Aucune contribution, ni ajout de document n’est possible sur le registre dématérialisé après cette clôture. Néanmoins, la consultation des documents de présentation et notamment du compte rendu de la réunion publique du 26 octobre 2023 et des différents cahiers d’acteurs déposés récemment reste possible sur le site pendant une durée de 15 jours après cette clôture.