COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS : élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) valant Schéma de Cohérence Territorial du territoire (SCoT)
L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) valant Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) sur le territoire de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS.
L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Schéma de Cohérence Territorial sur le territoire de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs a pour objectif de mettre en cohérence les règles d'urbanisme sur un territoire qui vise à accueillir de nouveaux habitants à l'horizon 2032 (tendre vers 17 000 habitants).
Le PLUi, document d'urbanisme intercommunal unique couvrant l'ensemble du territoire est appelé à se substituer à 3 PLU, 4 POS communaux et à 13 cartes communales. Ainsi, l'enquête porte également sur l'abrogation de ces cartes communales.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 5 octobre 2023 à 9h00 au lundi 6 novembre 2023 à 17h30, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 6 novembre 2023 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°URBA-A2023-002 en date du 30 août 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000096/53 en date du 12 juin 2023 - Tribunal Administratif de NANTES
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Joël MÉTRAS
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Daniel BUSSON
Monsieur Marcel THOMAS