SOURNIA : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de SOURNIA.
Le projet de modification n°1 du PLU de Sournia procédera à des ajustements règlementaires tendant à accompagner l'implantation d'équipements d'intérêt collectif et services publics sur le territoire communal.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 12 septembre 2023 au mercredi 11 octobre 2023 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Président de la Communauté de communes Agly-Fenouillèdes en date du 23 août 2023
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance en date du 27 juin 2023 - Tribunal Administratif de MONTPELLIER
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Georges LEON