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Présentation de l'enquête publique

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image de présentation

SOURNIA : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de SOURNIA.

Le projet de modification n°1 du PLU de Sournia procédera à des ajustements règlementaires tendant à accompagner l'implantation d'équipements d'intérêt collectif et services publics sur le territoire communal.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 12 septembre 2023 au mercredi 11 octobre 2023 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la Communauté de communes Agly-Fenouillèdes en date du 23 août 2023

Référence du Tribunal Administratif

Ordonnance en date du 27 juin 2023 - Tribunal Administratif de MONTPELLIER

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Georges LEON

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Annexes au rapport du commissaire enquêteur Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur

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