COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DE BRESSE : projet de PLUi, abrogation de 6 cartes communales et zonages d’assainissement

Le projet de PLUi, le projet d’abrogation des cartes communales des communes de Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy ainsi que le projet de zonage d’assainissement des 25 communes de la communauté de communes Terres de Bresse sont soumis à une enquête publique unique destinée à recueillir les observations de la population.

Cette enquête se déroulera du lundi 30 octobre 2023 à 9h00 au vendredi 8 décembre à 12h30, soit pendant 40 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 8 décembre à 12h30 précises.

Le projet de PLUi concerne les 25 communes de la CCTB et poursuit les objectifs suivants :

• Axe 1 - Articuler le développement autour de la notion de proximité : des équipements, des commerces et services, de l’emploi

• Axe 2 - Maintenir et développer l’activité locale autour de l’agriculture, du tourisme et des activités économiques et industrielles existantes

• Axe 3 - Valoriser les paysages et les patrimoines naturels et bâtis pour un cadre de vie attractif et préservé

L’abrogation des cartes communales, rendue nécessaire par l’entrée en vigueur du PLUi, concerne 6 communes de la CCTB : Bantanges, Brienne, La Chapelle Thècle, La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy.

L’objectif du projet de zonage d’assainissement, est de permettre à la Communauté de Communes, de pouvoir disposer d’un document à jour du dispositif d’assainissement existant sur son territoire.