MAGNAC-LAVAL et DOMPIERRE-LES-ÉGLISES : projet d'implantation d'un parc agrivoltaïque de Lim'OvineRgie aux lieux-dits : Les Beaux, Etruchapt, La Bachellerie, Boisjeune, Les Agueux et Les Borderies
L'enquête publique porte sur le projet d'implantation d'un parc agrivoltaïque de Lim'OvineRgie aux lieux-dits : Les Beaux, Etruchapt, La Bachellerie, Boisjeune, Les Agueux et Les Borderies sur les communes de MAGNAC-LAVAL et DOMPIERRE-LES-ÉGLISES.
L'enquête publique unique porte, d'une part sur la demande de deux permis de construire et d'autre part, sur la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau intégrant :
- une demande de dérogation à la réglementation concernant les espèces protégées,
- une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 18 septembre 2023 à 9h00 au vendredi 20 octobre 2023 à 16h00, soit pendant trente-trois (33) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 20 octobre 2023 à 16h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral DL/BPEUP n°2023-78 en date du 25 août 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 7 juillet 2023 - Tribunal Administratif de LIMOGES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Gérard JAMGOTCHIAN
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Jean-Marc VIARRE
Maître(s) d'ouvrage
SAS CAS LIM'OVINERGIE, représentée par VALECO
188 rue Maurice Béjart
34080 Montpellier