PÔLE D'ÉQUILIBRE TERRITORIALE ET RURAL (PETR) DU PAYS CHAROLAIS-BRIONNAIS : modification n°1 du SCoT du Pays Charolais-Brionnais

L'enquête publique porte sur la modification n°1 du SCoT du Pays Charolais-Brionnais et a pour objet :

• La prise en compte du projet d'inscription du paysage culturel de l'élevage bovin charolais sur la liste du patrimoine mondial de l'Humanité et renforcement des prescriptions sur la qualité paysagère et architecturale
• L'intégration de la nouvelle commune du Rousset-Marizy
• La précision des règles d'implantation des équipements de production d'énergie renouvelable
• Le renforcement des prescriptions en matière de rénovation énergétique du bâti
• La précision des objectifs des politiques d'implantation commerciale
• L'amélioration de la mise en oeuvre des nouvelles mobilités
• La prise en compte du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne
• Des précisions sur le bon usage des Secteurs de Taille Et de Capacité d' Accueil Limité (STECAL) en zones agricoles, naturelles et forestières

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 20 septembre 2023 à 9h00 au lundi 23 octobre 2023 à 16h00, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 23 octobre 2023 à 16h00 précises.