Contribution n°18 (Web)
Anonyme
Déposée le 9 juillet 2026 à 10h07
Déposée le 9 juillet 2026 à 10h07
Fixer un objectif de surface d'espaces verts par habitant.
PADD communal, chap. II.2, "le village de Corneilla-del-Vercol ne possède que peu d'espaces verts".
Le PADD reconnaît explicitement la faiblesse de l'offre en espaces verts du village, et propose en réponse la valorisation de l'Agouille de la Mar, mais sans objectif chiffré de surface d'espaces verts par habitant à atteindre à l'horizon du PLU.
Je demande que le PLU fixe un objectif chiffré de surface d'espaces verts accessibles par habitant (m2/habitant), à atteindre progressivement d'ici 2031 et 2036, en complément de la valorisation de l'Agouille de la Mar déjà prévue.
PADD communal, chap. II.2, "le village de Corneilla-del-Vercol ne possède que peu d'espaces verts".
Le PADD reconnaît explicitement la faiblesse de l'offre en espaces verts du village, et propose en réponse la valorisation de l'Agouille de la Mar, mais sans objectif chiffré de surface d'espaces verts par habitant à atteindre à l'horizon du PLU.
Je demande que le PLU fixe un objectif chiffré de surface d'espaces verts accessibles par habitant (m2/habitant), à atteindre progressivement d'ici 2031 et 2036, en complément de la valorisation de l'Agouille de la Mar déjà prévue.
Contribution n°17 (Web)
Anonyme
Déposée le 9 juillet 2026 à 10h06
Déposée le 9 juillet 2026 à 10h06
Chiffrer la préservation et la reconstitution du linéaire de haies et
d'alignements.
PADD communal, chap. II.2, structures linéaires végétales, alignements de platanes et de chênes.
Le PADD identifie les structures linéaires végétales et les grands alignements comme composantes de la trame verte, mais sans objectif chiffré de préservation ni de reconstitution (linéaire en mètres ou kilomètres), à la différence des objectifs chiffrés retenus pour la
consommation.
Je demande qu'un objectif chiffré de préservation, voire de reconstitution, du linéaire de haies et d'alignements d'arbres soit inscrit dans le PLU, avec une traduction réglementaire (espaces boisés classés, éléments de paysage protégés au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme).
d'alignements.
PADD communal, chap. II.2, structures linéaires végétales, alignements de platanes et de chênes.
Le PADD identifie les structures linéaires végétales et les grands alignements comme composantes de la trame verte, mais sans objectif chiffré de préservation ni de reconstitution (linéaire en mètres ou kilomètres), à la différence des objectifs chiffrés retenus pour la
consommation.
Je demande qu'un objectif chiffré de préservation, voire de reconstitution, du linéaire de haies et d'alignements d'arbres soit inscrit dans le PLU, avec une traduction réglementaire (espaces boisés classés, éléments de paysage protégés au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme).
Contribution n°16 (Web)
Anonyme
Déposée le 9 juillet 2026 à 10h01
Déposée le 9 juillet 2026 à 10h01
Fixer un objectif chiffré de report modal et limiter le stationnement.
PADD communal, chap. II.1, "réflexion sur l'adaptation du parc de stationnement" et logique de parcs-relais.
Le PADD évoque une logique de parcs-relais et de mobilités douces, mais parle d'"adaptation" du
stationnement plutôt que de réduction volontariste, et ne fixe aucun objectif chiffré de report modal
vers les transports collectifs ou les modes actifs.
Je demande que le PLU fixe un objectif indicatif de report modal (part des déplacements domicile-travail réalisés autrement qu'en voiture individuelle) et que le règlement plafonne, plutôt
qu'il n'"adapte", les capacités de stationnement dans les nouvelles opérations proches des axes de
mobilité douce.
PADD communal, chap. II.1, "réflexion sur l'adaptation du parc de stationnement" et logique de parcs-relais.
Le PADD évoque une logique de parcs-relais et de mobilités douces, mais parle d'"adaptation" du
stationnement plutôt que de réduction volontariste, et ne fixe aucun objectif chiffré de report modal
vers les transports collectifs ou les modes actifs.
Je demande que le PLU fixe un objectif indicatif de report modal (part des déplacements domicile-travail réalisés autrement qu'en voiture individuelle) et que le règlement plafonne, plutôt
qu'il n'"adapte", les capacités de stationnement dans les nouvelles opérations proches des axes de
mobilité douce.
Contribution n°15 (Web)
Anonyme
Déposée le 9 juillet 2026 à 09h59
Déposée le 9 juillet 2026 à 09h59
Préciser les dispositifs concrets de gestion de l'eau.
PADD communal, chap. III, "réutilisation des eaux usées dans le respect du cadre légal en la matière".
Le PADD conditionne l'urbanisation à la ressource en eau et évoque la réutilisation des eaux usées, mais en des termes généraux, sans dispositif concret opposable (récupération des eaux pluviales à la parcelle, réseaux séparatifs systématiques dans les nouvelles opérations).
Je demande que le règlement du PLU impose, pour les nouvelles opérations d'aménagement, la récupération des eaux pluviales à la parcelle et la mise en place systématique de réseaux
séparatifs, afin de donner un caractère opérationnel à l'objectif de sobriété hydrique énoncé dans
le PADD.
PADD communal, chap. III, "réutilisation des eaux usées dans le respect du cadre légal en la matière".
Le PADD conditionne l'urbanisation à la ressource en eau et évoque la réutilisation des eaux usées, mais en des termes généraux, sans dispositif concret opposable (récupération des eaux pluviales à la parcelle, réseaux séparatifs systématiques dans les nouvelles opérations).
Je demande que le règlement du PLU impose, pour les nouvelles opérations d'aménagement, la récupération des eaux pluviales à la parcelle et la mise en place systématique de réseaux
séparatifs, afin de donner un caractère opérationnel à l'objectif de sobriété hydrique énoncé dans
le PADD.
Contribution n°14 (Web)
Anonyme
Déposée le 9 juillet 2026 à 09h58
Déposée le 9 juillet 2026 à 09h58
Encourager les matériaux biosourcés et le réemploi dans les futures
constructions.
PADD communal, chap. I.3 et III, développement urbain et programmation résidentielle.
Le PADD ne mentionne pas les matériaux de construction comme levier de sobriété, alors que le PADD du SCoT évoque une économie territoriale tournée vers la croissance verte et l'innovation (orientation B2).
Je demande que le PLU encourage, dans son règlement ou ses OAP, le recours aux matériaux
Encourager les matériaux biosourcés et le réemploi dans les futures
constructions
Référence : PADD communal, chap. I.3 et III — développement urbain et programmation résidentielle
Constat
Le PADD ne mentionne pas les matériaux de construction comme levier de sobriété, alors que le
PADD du SCoT évoque une économie territoriale tournée vers la croissance verte et l'innovation
(orientation B2).
Je demande que le PLU encourage, dans son règlement ou ses OAP, le recours aux matériaux biosourcés et/ou de réemploi dans les nouvelles constructions et les réhabilitations, en cohérence avec l'ambition de "croissance verte" affichée à l'échelle du SCoT.
constructions.
PADD communal, chap. I.3 et III, développement urbain et programmation résidentielle.
Le PADD ne mentionne pas les matériaux de construction comme levier de sobriété, alors que le PADD du SCoT évoque une économie territoriale tournée vers la croissance verte et l'innovation (orientation B2).
Je demande que le PLU encourage, dans son règlement ou ses OAP, le recours aux matériaux
Encourager les matériaux biosourcés et le réemploi dans les futures
constructions
Référence : PADD communal, chap. I.3 et III — développement urbain et programmation résidentielle
Constat
Le PADD ne mentionne pas les matériaux de construction comme levier de sobriété, alors que le
PADD du SCoT évoque une économie territoriale tournée vers la croissance verte et l'innovation
(orientation B2).
Je demande que le PLU encourage, dans son règlement ou ses OAP, le recours aux matériaux biosourcés et/ou de réemploi dans les nouvelles constructions et les réhabilitations, en cohérence avec l'ambition de "croissance verte" affichée à l'échelle du SCoT.
Contribution n°13 (Web)
Anonyme
Déposée le 9 juillet 2026 à 09h54
Déposée le 9 juillet 2026 à 09h54
Introduire des orientations bioclimatiques dans les futures OAP.
PADD communal, chap. III, trajectoire de réduction de la consommation énergétique aux horizons 2030 et 2040.
Le PADD fixe une ambition énergétique pour les futurs secteurs d'aménagement, mais ne mentionne pas de principes bioclimatiques passifs (orientation des bâtiments, protections solaires, végétalisation des toitures et façades) qui permettraient de réduire les besoins énergétiques avant même le recours aux équipements techniques.
Je demande que les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) des secteurs de développement, notamment "Sud Arènes / Clos Catalan", intègrent des prescriptions
bioclimatiques (orientation du bâti, ombrage naturel, végétalisation) comme volet à part entière de
la sobriété énergétique.
PADD communal, chap. III, trajectoire de réduction de la consommation énergétique aux horizons 2030 et 2040.
Le PADD fixe une ambition énergétique pour les futurs secteurs d'aménagement, mais ne mentionne pas de principes bioclimatiques passifs (orientation des bâtiments, protections solaires, végétalisation des toitures et façades) qui permettraient de réduire les besoins énergétiques avant même le recours aux équipements techniques.
Je demande que les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) des secteurs de développement, notamment "Sud Arènes / Clos Catalan", intègrent des prescriptions
bioclimatiques (orientation du bâti, ombrage naturel, végétalisation) comme volet à part entière de
la sobriété énergétique.
Contribution n°12 (Web)
Anonyme
Déposée le 9 juillet 2026 à 09h53
Déposée le 9 juillet 2026 à 09h53
Inscrire un objectif chiffré de rénovation thermique du bâti existant.
PADD communal, chap. II.1, "la rénovation thermique du bâti... participe activement à cette dynamique"
Le PADD évoque la rénovation thermique du bâti ancien comme un levier d'attractivité et de sobriété, mais sans objectif chiffré (nombre de logements, part du parc, échéance), contrairement à la trajectoire de réduction de la consommation énergétique fixée aux horizons 2030 et 2040 pour les nouvelles constructions.
Je demande que le PLU fixe un objectif quantifié de rénovation thermique du parc de logements existant (par exemple un pourcentage du parc ancien à rénover d'ici 2030 et 2040), en cohérence avec l'objectif régional "Région à Énergie Positive" déjà mentionné dans le PADD.
PADD communal, chap. II.1, "la rénovation thermique du bâti... participe activement à cette dynamique"
Le PADD évoque la rénovation thermique du bâti ancien comme un levier d'attractivité et de sobriété, mais sans objectif chiffré (nombre de logements, part du parc, échéance), contrairement à la trajectoire de réduction de la consommation énergétique fixée aux horizons 2030 et 2040 pour les nouvelles constructions.
Je demande que le PLU fixe un objectif quantifié de rénovation thermique du parc de logements existant (par exemple un pourcentage du parc ancien à rénover d'ici 2030 et 2040), en cohérence avec l'objectif régional "Région à Énergie Positive" déjà mentionné dans le PADD.
Contribution n°11 (Web)
Anonyme
Déposée le 9 juillet 2026 à 09h50
Déposée le 9 juillet 2026 à 09h50
Accentuer la part du renouvellement urbain au-delà du minimum de 30 %.
PADD communal, chap. III, 30 % minimum en enveloppe urbaine existante, 70 % maximum en extension.
La commune se fixe un plancher de 30 % de la production résidentielle en renouvellement urbain, ce qui est déjà supérieur à l'objectif de 25 % retenu par le SCoT à l'échelle de la Plaine du
Roussillon. Ce seuil reste cependant un minimum, alors que le potentiel de densification douce (micro-fonciers, micro-lots, dents creuses) est présenté comme une priorité du projet.
Je demande que le PLU affiche un objectif de renouvellement urbain plus ambitieux que le plancher de 30 %, par exemple sous forme d'une trajectoire progressive, de manière à réduire d'autant la part de la production résidentielle réalisée en extension urbaine (actuellement
plafonnée à 70 %).
PADD communal, chap. III, 30 % minimum en enveloppe urbaine existante, 70 % maximum en extension.
La commune se fixe un plancher de 30 % de la production résidentielle en renouvellement urbain, ce qui est déjà supérieur à l'objectif de 25 % retenu par le SCoT à l'échelle de la Plaine du
Roussillon. Ce seuil reste cependant un minimum, alors que le potentiel de densification douce (micro-fonciers, micro-lots, dents creuses) est présenté comme une priorité du projet.
Je demande que le PLU affiche un objectif de renouvellement urbain plus ambitieux que le plancher de 30 %, par exemple sous forme d'une trajectoire progressive, de manière à réduire d'autant la part de la production résidentielle réalisée en extension urbaine (actuellement
plafonnée à 70 %).
Contribution n°10 (Web)
Anonyme
Déposée le 9 juillet 2026 à 09h48
Déposée le 9 juillet 2026 à 09h48
Fixer un objectif chiffré de désimperméabilisation et de renaturation.
PADD communal, chap. III, "potentiel de désimperméabilisation et de résilience de certains espaces stratégiques"
Le PADD mentionne le principe d'une atténuation du risque inondation par désimperméabilisation et renaturation des espaces artificialisés, mais sans objectif quantifié ni échéance associée, contrairement aux objectifs chiffrés retenus par ailleurs pour la consommation d'espace (ZAN).
Je demande qu'un objectif chiffré de désimperméabilisation (surface cible en m2 ou en pourcentage du foncier mobilisable) soit inscrit dans le PLU, avec une échéance alignée sur les
paliers ZAN 2031 et 2036 déjà retenus par la commune, afin de donner une portée opérationnelle à cette ambition.
PADD communal, chap. III, "potentiel de désimperméabilisation et de résilience de certains espaces stratégiques"
Le PADD mentionne le principe d'une atténuation du risque inondation par désimperméabilisation et renaturation des espaces artificialisés, mais sans objectif quantifié ni échéance associée, contrairement aux objectifs chiffrés retenus par ailleurs pour la consommation d'espace (ZAN).
Je demande qu'un objectif chiffré de désimperméabilisation (surface cible en m2 ou en pourcentage du foncier mobilisable) soit inscrit dans le PLU, avec une échéance alignée sur les
paliers ZAN 2031 et 2036 déjà retenus par la commune, afin de donner une portée opérationnelle à cette ambition.
Contribution n°9 (Web)
Anonyme
Déposée le 9 juillet 2026 à 09h46
Déposée le 9 juillet 2026 à 09h46
Relever la densité résidentielle moyenne vers la cible du SCoT.
PADD communal, chap. III, densité brute fixée à 30 logements/hectare
Le PADD communal retient une densité moyenne brute de 30 logements/hectare, en-deçà de la
densité moyenne de 35 logements/hectare visée par le PADD du SCoT Plaine du Roussillon
(orientation A3). Une densité plus faible que la cible supra-communale se traduit mécaniquement par une consommation d'espace plus importante pour un même nombre de logements, notamment sur le secteur d'extension "Sud Arènes / Clos Catalan" (12 hectares).
Je demande que le projet de PLU rehausse, au moins progressivement, la densité moyenne brute
visée sur les zones d'extension, pour se rapprocher de la cible de 35 logements/hectare fixée par
le SCoT, ce qui permettrait de réduire d'autant la surface consommée en extension urbaine à enveloppe de logements égale.
PADD communal, chap. III, densité brute fixée à 30 logements/hectare
Le PADD communal retient une densité moyenne brute de 30 logements/hectare, en-deçà de la
densité moyenne de 35 logements/hectare visée par le PADD du SCoT Plaine du Roussillon
(orientation A3). Une densité plus faible que la cible supra-communale se traduit mécaniquement par une consommation d'espace plus importante pour un même nombre de logements, notamment sur le secteur d'extension "Sud Arènes / Clos Catalan" (12 hectares).
Je demande que le projet de PLU rehausse, au moins progressivement, la densité moyenne brute
visée sur les zones d'extension, pour se rapprocher de la cible de 35 logements/hectare fixée par
le SCoT, ce qui permettrait de réduire d'autant la surface consommée en extension urbaine à enveloppe de logements égale.
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