VOITEUR : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de VOITEUR.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 11 septembre 2023 à 8h00 au samedi 14 octobre 2023 à 11h30, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 14 octobre 2023 à 11h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 28 juillet 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 11 juillet 2023 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Daniel BOURGEOIS
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Christian GIRARDI