Présentation de l'enquête publique
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VOITEUR : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de VOITEUR.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 11 septembre 2023 à 8h00 au samedi 14 octobre 2023 à 11h30, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 14 octobre 2023 à 11h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté en date du 28 juillet 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 11 juillet 2023 - Tribunal Administratif de BESANÇON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Daniel BOURGEOIS

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Christian GIRARDI

Information du public

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Prochaines permanences

  • Lundi 2 octobre 2023
    Mairie de Voiteur, 15h00 - 18h00
  • Samedi 14 octobre 2023
    Mairie de Voiteur, 8h30 - 11h30