Projet de PLUi de l'ex Communauté de Communes Pays des Lacs, abrogation des cartes communales de Bonlieu et de Chatillon et projet de PDA de la Tour de l'ancien Château, les stations préhistoriques n°3 et 4 et les sites palafittique de Clairvaux-les-Lacs
L'enquête publique unique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) arrêté de la Communauté de Communes Terre d'Émeraude Communauté, l'abrogation des cartes communales des communes de Bonlieu et de Châtillon, et sur le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) de la Tour de l'ancien Château, les stations préhistoriques n°III et IV et les sites palafittiques de la commune de Clairvaux-les-Lacs.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 septembre 2023 à 9h00 au mercredi 4 octobre 2023 à 18h30, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 4 octobre 2023 à 18h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° A_URB_001/2023 en date du 27 juillet 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décisions n° E23000043/25 en date du 6 juillet 2023 et n°E23000043/25 en date du 20 juillet 2023 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur François GOUTTE-TOQUET
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Christian GIRARDI
Monsieur Denis CONTE
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Pierre BEIRNAERT