FRONTIGNAN : demande d'autorisation environnementale présentée par la société HEXIS en vue d'étendre les capacités de production de son site
L' enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale pour le projet d'extension de capacités de production du site exploité par la société HEXIS sur le territoire de la commune de FRONTIGNAN.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 septembre 2023 à 9h00 au vendredi 6 octobre 2023 à 17h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Cette enquête concerne les communes de Frontignan (lieu implantation du projet et siège de l'enquête), Balaruc-Les-Bains, Balaruc-Le-Vieux, Bouzigues et Sète comprises dans le rayon d'affichage des 3kms réglementaires définis par la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°N° 2023-07-DRCL-0382 en date du 31 juillet 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 27 juin 2023 - Tribunal Administratif de MONTPELLIER
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Philippe MARCHAND
Maître(s) d'ouvrage
Société HEXIS