GRAND CHAMBÉRY : concertation préalable de la procédure de modification n°4 du PLUi HD
La modification n° 4 du PLUi HD doit notamment permettre de faire évoluer les documents suivants :
- Les documents n° 4 « Orientations d’aménagement et de programmation » (OAP) :
- modifications et création d’OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets ou d’intégrer la prise en compte de contraintes spécifiques,
- évolution des OAP thématiques afin d’apporter des compléments techniques.
- Les documents n° 5 « Règlement écrit et graphique » : compléments, corrections ou éclaircissements apportés sur les documents règlementaires, écrits et graphiques, pour en faciliter leur application et leur interprétation :
- évolutions du règlement écrit,
- correction, création ou suppression d’emplacements réservés,
- modification du règlement graphique :
- modifications du zonage,
- création de STECAL (secteur de taille et capacité d’accueil limitées),
- ajout/suppression d’inscriptions graphiques.
La concertation préalable a pour objectif :
- d’informer le public sur la démarche et le contenu du dossier de modification n°4 du PLUi HD ;
- de permettre au public d’exprimer ses observations et ses propositions sur le dossier de modification.
La concertation préalable se déroulera du lundi 18 septembre 2023 au vendredi 20 octobre 2023.
Arrêté ou délibération d'ouverture
Arrêté n° 2023-034A en date du 1er août 2023