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SAINT-ARNAC : demande d'autorisation de défrichement portée par la SAS « centrale solaire Las Serrettes » (société « VALECO ») et demande de PC pour l'implantation d'une centrale solaire photovoltaïque au sol, au lieu-dit « las Serrettes »
L'enquête publique unique porte sur une opération de production d'énergie solaire photovoltaïque au sol à Saint-Arnac, regroupant les participations du public nécessaires au titre des procédures respectives de :
- décision sur une demande d'autorisation de défrichement portée par la SAS « centrale solaire Las Serrettes » (société « VALECO ») pour une surface de 2,92 ha de bois, commune de SAINT-ARNAC,
- décision sur une demande de permis de construire portée par la SAS « centrale solaire Las Serrettes » (société « VALECO ») pour l'implantation d'une centrale solaire photovoltaïque au sol, au lieu-dit « las Serrettes », commune de SAINT-ARNAC.
Cette enquête publique devait initialement se dérouler du mardi 19 septembre 2023 à 14h00 au jeudi 19 octobre 2023 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Elle est prolongée jusqu'au mardi 31 octobre 2023 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 31 octobre 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° DDTM/SCAT/2023-223-0001 en date du 11 août 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000066/34 en date du 15 juin 2023 - Tribunal Administratif de MONTPELLIER
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Patrick TARDIEU