Ce site web est clos depuis le vendredi 15 septembre 2023 à 17:30
LE FAOUËT et LANVÉNÉGEN : demande d'autorisation environnementale pour le projet de contournement du Faouët sur la RD 782
La demande d'autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1-1° du code de l'environnement, emportant dérogation espèces et habitats protégés et autorisation de défrichement, présentée le 2 avril 2021 complétée le 16 novembre 2021 et le 9 janvier 2023 par le conseil départemental du Morbihan, dont le siège social est situé 2 rue Saint-Tropez - CS 82400 - 56009 Vannes cedex, en vue de réaliser les travaux de contournement du Faouët - RD 782 - dans les communes du Faouët et de Lanvénégen sera soumise à enquête publique en mairie du Faouët (siège de l'enquête) et de Lanvénégen.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 16 août 2023 à 14h30 au vendredi 15 septembre 2023 à 17h30, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 15 septembre 2023 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 21 juin 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000091/35 en date du 5 juin 2023 - Tribunal Administratif de RENNES
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Claudine LAINÉ-DELURIER