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LION-SUR-MER : projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique unique porte sur le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de LION-SUR-MER.
Objets de l'enquête publique :
- Les modifications apportées au règlement écrit et graphique,
- La modification ou la création d'Orientations d'Aménagement et de Programmation,
- La mise à jour de la liste des emplacements réservés,
- L'intégration du Plan de Prévention Multi-Risques de la Basse Vallée de l'Orne au titre des servitudes,
- La prise en compte du projet de création d'une réserve naturelle nationale sur les falaises jurassiques du Calvados au titre des annexes documentaires,
- Le rappel du contexte législatif pour les zones AU (Articles L.151-38 et 31 du Code de l'Urbanisme).
Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 juillet 2023 à 15h00 au vendredi 25 août 2023 inclus à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 25 août 2023 inclus à 17h00.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° A-2023-054 du Président de la Communauté urbaine Caen en date du
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000033/14 en date du 16 Mai 2023 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pierre GUINVARC'H