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ARGELES-SUR-MER : modification n°1 du PLU de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville d'ARGELÈS-SUR-MER.
Cette enquête se déroulera du lundi 26 Juin à 8 heures au mardi 25 Juillet 2023 à 18 heures, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 25 juillet 2023 à 18 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal en date du 30 mai 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000058/34 en date du 11 Mai 2023 - Tribunal Administratif de MONTPELLIER
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Georges LÉON