Présentation de l'enquête publique

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CIVRAY : demande d’autorisation environnementale - extension d’un élevage de porc existant nécessitant la construction de deux porcheries et de bâtiments annexes

L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale relative à l’extension d’un élevage de porc existant nécessitant la construction de deux porcheries et de bâtiments annexes sur le territoire de la commune de CIVRAY, présentée par la SAS AIRPORC dont le siège social est sis 28 avenue Parmelan 74000 ANNECY, tenant lieu :

- d’autorisation environnementale et de récépissé de déclaration, au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE),

- d’autorisation et de déclaration au titre de la réglementation des installations ouvrages, travaux et activités (IOTA).

Cette enquête publique se déroulera du lundi 19 juin 2023 à partir de 14 heures au mercredi 19 juillet 2023 jusqu’à 12 heures, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 19 juillet 2023 à 12 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 2023-0756 du 24 mai 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E23000072/45 en date du 15 mai 2023 - Tribunal administratif d’ORLÉANS

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Joseph CROS

Maître(s) d'ouvrage

SAS AIRPORC
28 avenue Parmelan
74000 ANNECY

Information du public

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