Aller à la navigation Aller au contenu
Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le mercredi 5 juillet 2023 à 17:00

image de présentation

SAINTE-FLORINE : révision des zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune

L'enquête publique porte sur la révision des zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de SAINTE-FLORINE.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 5 juin 2023 à 9h00 au mercredi 5 juillet 2023 inclus à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 5 juillet 2023 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2023 - 56 A en date du 22 mai 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E23000052/63 en date du 12 mai 2023 - Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pascal MANSION

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Conclusions et avis du commissaire enquêteur

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.