Présentation de la participation du public par voie électronique (PPVE)
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GANNAT : PPVE - permis d'aménager d'un lotissement - Zones d'activités Malcourlet 3

Il sera procédé à une consultation du public par voie électronique afin de recueillir les observations et les propositions du public sur la demande du Permis d'Aménager n°PA 003 118 23 A00Ol, déposée le 06 janvier 2023 par la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne pour l'aménagement d'un lotissement - Zones d'activités Malcourlet 3 et en particulier sur l'étude d'impact réalisée sur le projet.

La consultation du public se déroulera du lundi 4 septembre 2023 à 9h00 au mercredi 4 octobre 2023 à 16h30 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 4 octobre 2023 à 16h30 précises.

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de PPVE Arrêté municipal n°158.23

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