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Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le samedi 8 juillet 2023 à 12:00

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NEUILLY-EN-THELLE : révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de NEUILLY-EN-THELLE.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 5 juin 2023 à 13h30 au samedi 8 juillet 2023 à 12h00, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé se clôturera automatiquement le samedi 8 juillet 2023 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2023.44 en date du 13 mai 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision N°E23000046/80 en date du 9 mai 2023 - Tribunal Administratif d’AMIENS

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Louis SEVEQUE

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Régis BAY

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Annexes au rapport du commissaire enquêteur PV de synthèse du commissaire enquêteur

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