CHAMBONAS : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune, pour l'aménagement de la zone d'activité de Balagère
L'enquête publique porte sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de CHAMBONAS, pour l’aménagement de la zone d’activité de Balagère.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 11 mai 2023 à 9h00 au mardi 13 juin 2023 à 16h00, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 13 juin 2023 à 16h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° 07-2023-04-19-00003 en date du 19 avril 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000010 / 69 en date du 12 avril 2023 - Tribunal Administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-François CUTTIER