COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND CAHORS : projet de PLUi, abrogation des cartes communales de Cabrerets et Saint-Denis-Catus et élaboration des PDA des communes de Mercuès/Pradines et Saint Cirq Lapopie/Tour-de-Faure
L'enquête publique unique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la communauté d’agglomération du Grand Cahors, l’abrogation des cartes communales de Cabrerets et Saint-Denis-Catus et sur l’élaboration des périmètres délimités des abords des communes de Mercuès/Pradines et Saint Cirq Lapopie/Tour-de-Faure.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 15 mai 2023 à 9h30 au vendredi 30 juin 2023 inclus à 17h00, date et heure de clôture de l’enquête, pour une durée de 47 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 30 juin 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors en date du 14 avril 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision du 20/03/2023 - Tribunal Administratif de TOULOUSE
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Bruno GALIBER D’AUQUE
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Louis CLAUSTRE
Madame Catherine FUERTES