COURCHEVEL : révision allégée n°3 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise
L'enquête publique porte sur le projet de révision allégée n°3 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise portant sur les motifs suivants :
- Reclasser environ 0,10 ha du secteur Ns vers le secteur UH au niveau de l'hôtel des Ducs de Savoie au Jardin Alpin.
- Définir les dispositions règlementaires assurant une interface adaptée entre ces deux secteurs, sur ce site.
Cette enquête se déroulera du mardi 09 mai 2023 à 00h00 au mercredi 14 juin 2023 à 17h30 inclus, soit pendant 37 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 14 juin 2023 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°101-2023 en date du 7 avril 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000018/38 en date du 1er février 2023 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Christian VENET