CHARTRES MÉTROPOLE : projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales
L'enquête publique porte sur le projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales couvrant la totalité du territoire de « CHARTRES MÉTROPOLE », soit 66 communes.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 22 mai 2023 à 9h00 au vendredi 23 juin 2023 à 12h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 23 juin 2023 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2023/0038 en date du 14 avril 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000026/45 en date du 2 mars 2023 - Tribunal Administratif d'ORLÉANS
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Pierre VIROULAUD
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Michel CARQUIS
Monsieur Luc GRANIER