Présentation de l'enquête publique
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Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin : projet de modification n°1 du PLUi

L'enquête publique relative au projet de modification du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes porte notamment sur les points suivants :

  • Ouverture à l’urbanisation d’un secteur de réserve foncière à Oberhergheim (secteur 2AUe3) avec création d’une orientation d’aménagement et de programmation
  • Création d’un sous-secteur et d’une orientation d’aménagement et de programmation en secteur UBa dans la commune d’Ensisheim
  • Modification de l’OAP rue des champs à Meyenheim (secteur 1 AUc)
  • Renforcement des protections environnementales (ajout d’emplacements réservés, protection de vergers à Oberhergheim et d’un arbre remarquable à Ensisheim)
  • Suppression de l’emplacement réservé n°11 à Niederhergheim
  • Extensions et créations de secteurs agricoles constructibles à des fins agricoles sous conditions (secteurs Ab)
  • Modification du règlement du secteur Ac à Réguisheim 
  • Ajustement mineur du périmètre de la zone UB à hauteur de l’Intermarché
  • Rectification de 3 erreurs matérielles (Réguisheim zonage, secteur Nv1 à Oberhergheim et article UE2)
  • Autres Adaptations du règlement écrit
  • Ajout d’une orientation trame noire
  • Ajout d’annexes (porter à connaissance retrait gonflement argileux pour chacune des communes)

Cette enquête se déroulera du mercredi 24 mai 2023 au vendredi 23 juin 2023 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté 11/2023 du Président de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin

Référence du Tribunal Administratif

Décision N°E23000025/67 du 8 mars 2023 - Tribunal administratif de STRASBOURG

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Claude HILBERT

Information du public

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