COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE SAÔNE ET GROSNE : projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal, abrogation de 11 cartes communales, projets de Périmètres Délimités des Abords de Laives et Sennecey-Le-Grand et projet de révision du zonage d'assainissement

Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur :

1. Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Entre Saône-et-Grosne (CCESG), arrêté par délibération en date du 19 octobre 2022,
2. L’abrogation des cartes communales de Boyer, Etrigny, Gigny-sur-Saône, La Chapelle-de-Bragny, Laives, Mancey, Montceaux-Ragny, Nanton, Saint-Cyr, Vers et Curtil-sous-Burnand, prescrite par délibération en date du 19 octobre 2022,
3. Les projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) sur les Communes de Laives et de Sennecey-le-Grand, ayant reçus un avis favorable par délibérations en date du 19 octobre 2022.
4. Le projet de révision du zonage d’assainissement de la CCESG, approuvé par délibération en date du 26 septembre 2022.

L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 25 avril 2023 à 9h00 au mercredi 31 mai 2023 à 12h00, soit pendant 37 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 31 mai 2023 à 12h00 précises.

Le projet de PLUi concerne les 23 Communes de la CCESG et poursuit les objectifs suivants :

1. Assurer un développement démographique et urbain maîtrisé
   • Le PLUi contribuera à maintenir les populations en place sur le territoire et à en accueillir de nouvelles
   • Pour contribuer aux dynamiques démographiques, le PLUi favorisera une offre d’habitat diversifiée, en termes de types de constructions (collectif, intermédiaire, individuel) et en termes de statut d’occupation (locatif, aidé, privé, accession sociale et libre). D’une part, cela permettra de satisfaire les attentes de la population en place, en répondant au desserrement des ménages et au besoin de mobilité résidentielle. D’autre part, cela contribuera à renforcer l’attractivité résidentielle du territoire pour des publics variés. Le PLUi contribuera également à garantir une offre de logement adaptée à des publics spécifiques, notamment les personnes âgées.
   • Afin d’assurer un développement urbain maîtrisé, le PLUi veillera à limiter l’étalement urbain et la consommation d‘espaces, en privilégiant la densification du bâti et le renouvellement urbain. Il s’attachera en particulier à maintenir les coupures vertes entre les villages au pied de la côte mâconnaise et à limiter le développement linéaire le long de la RN6.
2. Soutenir le développement économique du territoire
   • Le PLUi affirmera la position de Sennecey-le-Grand comme pôle économique secondaire du Chalonnais et renforcera le rôle de pôle de proximité de Cormatin.
   • Le PLUi participera au maintien d’une agriculture et d’une viticulture dynamiques, activités économiques essentielles du territoire. Il veillera également à préserver les activités artisanales, commerciales et de service sur l’ensemble du territoire.
   • Le PLUi valorisera les nombreuses richesses naturelles, paysagères et patrimoniales du territoire en tant que supports au développement des activités de tourisme et de loisirs. Il veillera en particulier à la mise en valeur des édifices remarquables (Châteaux de Sennecey-le-Grand, Saint-Ambreuil, de Cormatin, …, églises romanes Saint-Martin de Laives, de Chapaize …).
3. Préserver l'environnement, le patrimoine et les paysages du territoire
   • Le PLUi concourra à la protection de la biodiversité et des ressources naturelles. Il veillera en particulier à préserver le bocage, les milieux humides et les forêts des plaines de la Saône et de la Grosne, classés en site Natura 2000 et ZNIEFF.
   • Le PLUi participera à la préservation du patrimoine bâti remarquable (châteaux, églises, …) ainsi que du petit patrimoine (lavoirs, croix, fontaines, toits en lave, …).
   • Le PLUi contribuera à la sauvegarde des paysages caractéristiques du territoire, tels que la côte mâconnaise et les vallées de la Saône et de la Grosne. Les paysages directement visibles depuis les grands axes feront l’objet d’une attention particulière.

L’abrogation des cartes communales concerne 11 Communes de la CCESG. L’entrée en vigueur du PLUi rend nécessaire l’abrogation de ces documents.
Le projet de PDA sur la commune de Laives concerne le secteur de l’ancienne église Saint-Martin, de la chapelle de Lenoux, du manoir de Sermaisey, de la porte avec niche sculptée et statue de Saint-Antoine, de l’église Saint-Martin et le projet de PDA sur la commune de Sennecey-le-Grand concerne l’ancienne église Saint-Julien, la croix de Saint-Julien-de-Sennecey, l’église Saint-Julien et l’ancien château, la fontaine et le lavoir Viel Moulin.
Le projet de révision du zonage d’assainissement de la CCESG concerne les 23 communes. Il permet de définir pour chacune des communes les secteurs qui sont desservis par un réseau public d'eaux usées zoné en assainissement collectif et les secteurs où chaque propriétaire devra mettre en œuvre un assainissement autonome pour sa parcelle zonée en assainissement non collectif.