LE ROURET : modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur la modification n°2 de droit commun du PLU de la Commune du ROURET.

Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 34 jours consécutifs, à compter du jeudi 6 avril 2023 à 8 heures jusqu'au mardi 9 mai 2023 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 9 mai 2023 à 17 heures précises.
 

Caractéristiques principales du projet : modification n°2 du PLU sous le régime du droit commun (M2dc)

CONSIDÉRANT que cette procédure de modification vise à permettre des adaptations mineures concernant certaines pièces du PLU, à savoir :

• Adapter la formulation de certaines prescriptions du règlement de sorte à préciser leur interprétation ou les harmoniser entre zones, et notamment concernant la reconstruction à l’identique, les distinctions des diverses catégories de constructions existantes, l’implantation des piscines et autres annexes, les règles de stationnement, des aspects architecturaux… ;
• Faire évoluer à la marge les dispositions du règlement sur certains secteurs, notamment en coeur de village (zones Ua et Ub) pour mieux maitriser les gabarits des constructions à venir et assurer une composition architecturale et une configuration d’urbanisme ordonnancées (articles 6 à 12 en zones Ua et Ub, et OAP) ;
• Adapter à la marge quelques polygones de constructibilité ;
• Intégrer une programmation de croissance de logements subordonnée à un calage temporel échelonné par un phasage précisé dans l’OAP Centre villageois, ainsi qu’une maitrise des densités, afin de gérer le développement du village en cohérence avec les nécessités d’une part d’aménagement et d’organisation du territoire, et d’autre part des évolutions des services publics à déployer.
• Faire évoluer et préciser les règles GEMAPI dans le cadre du transfert de cette compétence à la CASA ;
• Favoriser la transition énergétique et le développement durable, notamment par l’ajustement des prescriptions relatives à la gestion des espaces libres précisant leur nécessité de protection écologique, ainsi qu’à une plus libre installation des panneaux solaires en toiture ;
• Corriger quelques erreurs matérielles, notamment dans la liste du patrimoine protégé et aux profils de voirie de l’OAP déplacements ;
• Perfectionner et/ou rationaliser quelques dispositions relatives aux Emplacements Réservés, à la mixité sociale, au Patrimoine protégé ;