Ce site web est clos depuis le lundi 24 avril 2023 à 14:00 (heure de Paris)
SAINT-PIERRE (974) : modification du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Ville
Une enquête publique est organisée afin d'informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet de modification du Règlement Local de Publicité (RLP) de la ville de SAINT-PIERRE, tel qu'il est présenté dans le dossier soumis à enquête publique.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 avril 2023 à 8h00 heures de Saint-Pierre (soit 6h00 heures de Paris) au lundi 24 avril 2023 à 16h00 heures de Saint-Pierre (soit 14h00 heures de Paris) inclus, soit pendant 22 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 24 avril 2023 à 16h00 heures de Saint-Pierre (soit 14h00 heures de Paris).
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté REG0193PG2023 en date du 14 mars 2023
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance n°E23000006/97 en date du 20 février 2023 - Tribunal Administratif de SAINT-PIERRE
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Annie KOWALCZYK