Présentation de l'enquête publique

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IDS-SAINT-ROCH et TOUCHAY : régularisation de l’arrêté préfectoral du 4 février 2016 autorisant la société Ferme éolienne d'Ids SAS à exploiter un parc éolien composé de six aérogénérateurs et d’un poste de livraison électrique

À la suite du jugement n° 21NT00959 du 18 janvier 2022 de la cour administrative d’appel de Nantes, il sera procédé à une enquête publique complémentaire dans les communes d’Ids-Saint-Roch, et de Touchay dans les formes prescrites par les textes susvisés afin de régulariser l’arrêté préfectoral du 4 février 2016 modifié autorisant la société Ferme éolienne d’Ids dont le siège social est sis 770 rue Alfred Nobel 34000 Montpellier à exploiter un parc éolien composé de six aérogénérateurs et d’un poste de livraison électrique sur le territoire des communes d’Ids-Saint-Roch et de Touchay.

Cette enquête publique complémentaire se déroulera du lundi 3 avril 2023 à 9 heures au mardi 18 avril 2023 à 12 heures, soit pendant 15 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 18 avril 2023 à 12 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 2023-0300 en date du 10 mars 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E23000010/45 en date du 2 février 2023 - Tribunal Administratif d’ORLÉANS

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard DUCATEAU

Maître(s) d'ouvrage

Ferme éolienne d'Ids SAS
770 rue Alfred Nobel
34000 Montpellier

Information du public

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