Présentation de l'enquête publique
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Communauté de Communes MÉDOC ATLANTIQUE : révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

L'enquête publique porte sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du SCoT de Médoc Atlantique, dont le projet a été arrêté par délibération D22122022/181 du Conseil communautaire en date du 22 décembre 2022, et ce conformément aux dispositions du Code de l'Environnement.

Cette enquête se déroulera pendant une durée de trente (30) jours consécutifs, du lundi 17 avril 2023 à partir de 8H30, au mardi 16 mai 2023 jusqu'à 17H00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2023/22 en date du 13 mars 2023 du Président de la Communauté de Communes MÉDOC ATLANTIQUE

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E23000008/33 en date du 17 janvier 2023 - Tribunal Administratif de BORDEAUX

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Pierre THIERCEAULT

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Michel KNIPPER
Monsieur Pierre PECHAMBERT

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport d'enquête Avis et conclusions

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